Pascale Gonod

De: Pascale Gonod
professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000052001533(source JORF)
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascale Gonod
professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046222044(source JORF)
nomination
28 Août 202228/08/2022
De: Gonod (Pascale, Claude, Marie)
professeure des universités en droit public ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Gonod
professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000038851299(source JORF)
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pascale GONOD
professeure à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038656192(source JORF)
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: GONOD (Pascale)
professeure de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000038359319(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Pascale Gonod
professeure de droit public à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Pascale Gonod
professeure de droit public à l'université de Paris-I - Panthéon Sorbonne, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000032063303(source JORF)
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Pascale GONOD
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000030517856(source JORF)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Pascale Gonod
professeure de droit public à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Gonod (Pascale, Claude, Marie)
professeure des universités à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Pascale Gonod
professeure des universités à l'université Paris I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
date_debut="2011-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1100166A(source BOESR)
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: Gonod (Pascale)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000223668(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Gonod (Pascale)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000745880(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Gonod (Pascale)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du
28 avril 1995
dans la section
Droit public
JORFTEXT000000742766(source JORF)
admission
05 Juin 199605/06/1996